Faire un don ou un legs pour la science


Paul TulcinskyPaul Tulcinsky, Conseiller juridique et fiscal de la Fondation se tient gratuitement à votre disposition pour toute question.

Paul Tulcinsky est ancien avocat associé des cabinets Linklaters (London, Luxembourg) et de Stibbe (Bruxelles, Luxembourg). 

contact: Téléphone : +32(0)2 650 22 94
Courriel : fondation[at]ulb.ac.be
Courrier : Fondation ULB -Avenue F. D. Roosevelt, 50 – CP 129, 1050 Bruxelles

téléchargez notre brochure sur les dons et legs pour la science

Vous souhaitez soutenir la recherche scientifique à l’ULB en faisant une contribution financière ou un legs?

La Fondation ULB est fondation d’utilité publique  et fait partie des institutions agrées par le Ministre des Finances.

Les dons reçus par la Fondation ULB donnent droit à une réduction d’impôt de 45% du montant de votre don  (le montant du don doit être égal ou supérieur 40€ par an).

Les donations au profit de la Fondation ULB peuvent se faire par virement sur le compte bancaire de la Fondation :

Compte bancaire – DONS : IBAN BE95363042924358 — BIC BBRUBEBB

Vous pouvez également opter pour faire un ordre permanent (mensuel, trimestriel, annuel) au profit de la Fondation ULB.

Il vous est également possible de faire un don en ligne (via la plateforme Paypal)

Enfin, la Fondation ULB – fondation d’utilité publique est habilitée à recevoir des legs à taux réduits.

Il vous est donc offert la possibilité de léguer une partie de votre patrimoine afin d’encourager la recherche tout en diminuant de façon importante les charges fiscales qui pèseront sur votre succession. Voir ci-dessous.

Les modalités d’intervention financière

La donation

La donation est l’acte par lequel une personne physique ou morale (le donateur) donne de son vivant, à titre définitif et sans contrepartie, à une autre personne (le bénéficiaire ; dans le cas d’espèce, la Fondation ULB) un bien (espèces, valeurs mobilières, bien corporel, immeuble).

Une donation, sauf si elle porte sur un immeuble, peut être faite de la main à la main (donation manuelle ) ou par virement bancaire, sans intervention d’un notaire. La donation portant sur un bien immobilier belge doit obligatoirement être passée devant un notaire belge. La personne physique ou morale (le donateur) donne de son vivant, à titre définitif et sans contrepartie, à une autre personne (le bénéficiaire ; dans le cas d’espèce, la Fondation ULB) un bien (espèces, valeurs mobilières, bien corporel, immeuble).

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Si vous êtes résident étranger, il vous est également possible de faire un don déductible, pour en savoir plus

En savoir plus sur la déductibilité des DONS (personnes physiques et sociétés)

Les legs en duo

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne physique (le testateur) donne par testament à une ou plusieurs personnes (le ou les bénéficiaires) un ou plusieurs biens faisant partie de son patrimoine à son décès.

En faisant un legs en duo, le testateur favorise la recherche scientifique tout en réduisant de façon importante les charges fiscales qui grèveront sa succession.

Les biens faisant l’objet du legs ne quittent le patrimoine du testateur qu’au décès de celui-ci. Un testament peut ou non être passé devant un notaire.  Nous vous recommandons cependant de consulter un notaire belge avant de rédiger votre testament.

En pratique, la Fondation ULB comme légataire

Devenez bénévoles ou stagiaires au sein de la Fondation ULB

L’équipe de la Fondation ULB est extrêmement réduite et pourrait bénéficier de l’aide d’une ou de plusieurs personnes disposées à travailler un ou plusieurs jours à la Fondation.

Pour en savoir plus: 02/650.22.94

Vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités d’intervention financière en faveur de la recherche scientifique à l’ULB ?

Via votre don ou legs, il vous est possible de soutenir toute recherche scientifique menée au sein de l’Université libre de Bruxelles.

Votre don ou legs peut servir à encourager un chercheur, un laboratoire, un institut, une faculté, ou tout projet de recherche scientifique porté par un ou plusieurs chercheurs de l’Université libre de Bruxelles.

Pour toute information: Luc Nguyen – Chargé au développement : 02/650.22.94 – fondation[at]ulb.ac.be