Faire un don ou un legs pour la science

 

Paul TulcinskyPaul Tulcinsky, Conseiller juridique et fiscal de la Fondation se tient gratuitement à votre disposition pour toute question.

Paul Tulcinsky est ancien avocat associé des cabinets Linklaters (London, Luxembourg) et de Stibbe (Bruxelles, Luxembourg). 

contact: Téléphone : +32(0)2 650 22 94
Courriel : fondation[at]ulb.ac.be
Courrier : Fondation ULB -Avenue F. D. Roosevelt, 50 – CP 129, 1050 Bruxelles

téléchargez notre brochure sur les dons et legs pour la science

Vous souhaitez soutenir la recherche scientifique à l’ULB en faisant une contribution financière ou un legs?

La Fondation ULB est fondation d’utilité publique  et fait partie des institutions agrées par le Ministre des Finances.

Les dons reçus par la Fondation ULB donnent droit à une réduction d’impôt de 45% du montant de votre don  (le montant du don doit être égal ou supérieur 40€ par an).

Les donations au profit de la Fondation ULB peuvent se faire par virement sur le compte bancaire de la Fondation :

Compte bancaire – DONS : IBAN BE95363042924358 — BIC BBRUBEBB

Vous pouvez également opter pour faire un ordre permanent (mensuel, trimestriel, annuel) au profit de la Fondation ULB.

Il vous est également possible de faire un don en ligne (via la plateforme Paypal)

Enfin, la Fondation ULB – fondation d’utilité publique est habilitée à recevoir des legs à taux réduits.

Il vous est donc offert la possibilité de léguer une partie de votre patrimoine afin d’encourager la recherche tout en diminuant de façon importante les charges fiscales qui pèseront sur votre succession. Voir ci-dessous.

Les modalités d’intervention financière

La donation

La donation est l’acte par lequel une personne physique ou morale (le donateur) donne de son vivant, à titre définitif et sans contrepartie, à une autre personne (le bénéficiaire ; dans le cas d’espèce, la Fondation ULB) un bien (espèces, valeurs mobilières, bien corporel, immeuble).

Une donation, sauf si elle porte sur un immeuble, peut être faite de la main à la main (donation manuelle ) ou par virement bancaire, sans intervention d’un notaire. La donation portant sur un bien immobilier belge doit obligatoirement être passée devant un notaire belge. La personne physique ou morale (le donateur) donne de son vivant, à titre définitif et sans contrepartie, à une autre personne (le bénéficiaire ; dans le cas d’espèce, la Fondation ULB) un bien (espèces, valeurs mobilières, bien corporel, immeuble).

téléchargez notre brochure sur les dons et legs pour la science

Si vous êtes résident étranger, il vous est également possible de faire un don déductible, pour en savoir plus

En savoir plus sur la déductibilité des DONS (personnes physiques et sociétés)

Les donations au profit de la Fondation ULB peuvent se faire par virement bancaire au compte BE95363-0429243-58.  Vous pouvez également opter pour faire un ordre permanent (mensuel, trimestriel, annuel) au profit de la Fondation ULB.

La Fondation ULB a été reconnue par arrêté royal comme une institution susceptible de recevoir des donations qui sont déductibles à l’impôt sur les revenus dans le chef des donateurs.  La déduction des donations par des personnes physiques ou morales résidentes de la Belgique est soumise aux conditions suivantes :

  1. Le montant minimum de la donation à une même institution doit être de 40 EUR par an; si la donation est faite en plusieurs tranches, on prend en considération le total des donations faites durant l’année civile.
  2. Le montant maximum des donations déductibles ne peut pas excéder par année, 10% des revenus nets déclarés ou 376.350 € (pour l’exercice d’imposition 2016 et 2017) pour un particulier (la limite étant doublée en cas d’imposition collective), ou 5% du revenu imposable global ou 500.000 € pour une société.
  3. Le bénéficiaire de la donation (la Fondation ULB) doit une attestation fiscale permettant au donateur d’invoquer la déduction fiscale.

Il convient de souligner que les personnes physiques résidentes dans un Etat de l’Union européenne ou de l’association européenne de libre échange sont susceptibles d’obtenir une déduction fiscale pour les donations qu’elles effectuent au profit de la Fondation ULB.

Les personnes concernées doivent prendre contact avec leur conseil fiscal local ou consulter notre page dédiée aux donateurs qui sont non-résidents en Belgique.

Vous pouvez également faire une donation via un acte notarié.  Les donations faites au profit de la Fondation ULB bénéficient d’un droit réduit de donation (6,6% en Région de Bruxelles-Capitale, 7% en Région wallonne, 5,5% en Région flamande).

Téléchargez notre brochure sur les dons et legs

Les legs en duo

Le legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne physique (le testateur) donne par testament à une ou plusieurs personnes (le ou les bénéficiaires) un ou plusieurs biens faisant partie de son patrimoine à son décès.

En faisant un legs en duo, le testateur favorise la recherche scientifique tout en réduisant de façon importante les charges fiscales qui grèveront sa succession.

Les biens faisant l’objet du legs ne quittent le patrimoine du testateur qu’au décès de celui-ci. Un testament peut ou non être passé devant un notaire.  Nous vous recommandons cependant de consulter un notaire belge avant de rédiger votre testament.

En désignant la Fondation ULB comme légataire, vous soutenez de fait la recherche de pointe à l’ULB. La Fondation ULB, en recevant votre legs, sera ainsi chargée de soutenir un ou plusieurs Talents de l’ULB.

Il vous est également possible de charger la Fondation ULB de soutenir un domaine de recherche spécifique qui vous tient à coeur. Dans ce cas, il vous suffit de mentionner que vous chargez la Fondation ULB de soutenir par exemple : « la recherche contre le cancer », « la recherche en neurosciences », « la recherche sur l’environnement », etc.

Téléchargez notre brochure sur les dons et legs

En pratique, la Fondation ULB comme légataire

Vous pouvez choisir de désigner la Fondation ULB comme légataire de tout ou partie de votre patrimoine.

Le legs en duo est une formule de testament qui vous permet à la fois de favoriser l’institution que vous soutenez (en l’espèce, la Fondation ULB) et de réduire la charge fiscale qui grèvera votre succession grâce au taux réduit des droits de succession portant sur les biens légués à la Fondation ULB (taux de 6,6% en Région de Bruxelles-Capitale, de 7% en Région wallonne, 8,5% en Région flamande).  Cette technique consiste à désigner dans votre testament la Fondation ULB comme bénéficiaire de l’un ou l’autre bien, à charge pour la Fondation ULB de supporter les droits de succession afférents à l’ensemble des legs de votre succession.

Un exemple permettra d’illustrer la valeur ajoutée de cette solution (il convient de souligner que les taux des droits de succession diffèrent selon la région de résidence du testateur et selon le lien de parenté entre celui-ci et les légataires).

Mme X a sa résidence fiscale à Bruxelles ; elle a un patrimoine de 250.000 € lors de son décès.  Si Mme X prévoit dans son testament un legs en faveur de son neveu pour le montant total de 250.000 €, son neveu recevrait le legs amputé des droits de succession dus sur le patrimoine global (taux marginal de 70% en ligne collatérale), soit un montant net de 110.000 € (250.000 € – 140.000 €).

Si Mme X décide de faire un legs à son neveu pour 125.000 € ainsi qu’à la Fondation ULB pour 125.000 € à charge pour celle-ci de payer les droits de succession de l’ensemble du patrimoine successoral, le neveu recevrait un legs net de 125.000 EUR.  La Fondation ULB recevrait un legs de 125.000 EUR qui serait diminué des droits de succession qui sont calculés tant sur le legs au neveu (57.500 €) que sur la part reçue par elle (6,6% x 125.000 € = 8.250 €) ; le montant net reçu par la Fondation de l’ULB s’élèverait à 59.250 €.

Nous vous recommandons de consulter un notaire afin de vous aider à rédiger votre testament de manière non-équivoque et de donner ainsi plein effet à vos dernières volontés.

Me Paul Tulcinsky, avocat fiscaliste et conseiller juridique de la Fondation se tient gratuitement à votre disposition pour toute question légale.

Contact: 02/650.22.94 ou fondation[at]ulb.ac.be

Téléchargez notre brochure sur les dons et legs pour la science

Soutenir la recherche en faisant une levée de fonds spécifique dans le cadre d’un faire-part

Il vous est possible de soutenir la Fondation ULB ou tout domaine de recherche spécifique, en mentionnant dans vos faire-parts (naissance, mariage, décès, etc.) nos coordonnées bancaires  et en invitant votre famille et vos amis d’indiquer dans leur bulletin de virement  une communication de votre choix.

Exemple de mention:

FONDATION ULB-Fondation d'Utilité Publique
Avenue Franklin D. Roosevelt 50 CP129, 1050 Bruxelles
IBAN : BE95 3630 4292 4358 | BIC : BBRUBEBB

Communication : "DON POUR LA RECHERCHE EN NEUROSCIENCES EN SOUVENIR DE..."

Devenez bénévoles ou stagiaires au sein de la Fondation ULB

L’équipe de la Fondation ULB est extrêmement réduite et pourrait bénéficier de l’aide d’une ou de plusieurs personnes disposées à travailler un ou plusieurs jours à la Fondation.

Pour en savoir plus: 02/650.22.94

Vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités d’intervention financière en faveur de la recherche scientifique à l’ULB ?

Via votre don ou legs, il vous est possible de soutenir toute recherche scientifique menée au sein de l’Université libre de Bruxelles.

Votre don ou legs peut servir à encourager un chercheur, un laboratoire, un institut, une faculté, ou tout projet de recherche scientifique porté par un ou plusieurs chercheurs de l’Université libre de Bruxelles.

Pour toute information: Luc Nguyen – Chargé au développement : 02/650.22.94 – fondation[at]ulb.ac.be

Partager cet article :